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Détecteurs de fumée

Publiée le 11/10/2017

La loi Morange oblige l'installation d'au moins un détecteur de fumée dans chaque logement depuis le 8 mars 2015.

Qu'en est-il aujourd'hui ? Il semble que de nombreux appartements n'en soient pas encore équipés.

Chaque année les incendies domestiques entrainent la mort de 800 personnes et sont à l'origine de 10 000 blessés.

Cette disposition apparait primordiale face au nombre d' incendies qui a doublé au cours de ces 20 dernières années.

Selon le gouvernement, cette mesure permettrrait de faire chuter considérablement les risques d'accidents mortels grâce à l'alerte rapide face au départ de feu, de plus elle permettrait d'adopter de meilleurs comportements en cas d'incendie.

A ce stade selon diverses enquêtes 70 % des personnes interrogées indiquent avoir installé au moins un détecteur de fumée dans leur habitation, 30% de personnes tarderaient donc à le faire.

Chaque propriétaire doit installer un détecteur de fumée dans son habitation ou veiller à ce que le locataire l'entretienne et/ou le renouvelle.

Beaucoup d' entre nous indique qu'aucune sanction n'est prévue en cas de non installation, cela n'est pourtant pas exact !

Certes, les lois obligeant l'installation du dispositif préventif ne prévoient pas de sanction, mais en revanche, l'article 322-5 du code pénal prévient "qu"en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à 2 ans d'emprisonnement et à 30 000 € d'amende".

Ce même article liste d'autres peines dans le cas ou des décès sont à déplorer, allant jusqu'à 150 000 € d'amende et dix ans d'emprisonnement !

D'autre part, votre assureur recherchera immédiatement votre responsabilité en cas d'absence du dispostif et les conséquences pécuniaires pourraient être très lourdes et viendront s'ajouter aux sanctions pénales !

Un dispositif contenant un pile d'une durée de vie de 5 ans coûte environ entre 20 et 40 €, alors misez sur la prudence !

L' Equipe Century 21 l'agence du Centre    

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